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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUËCH DÉVOLUY
M. Serge EYSSERIC - Président
La Méretière - Maison du territoire du Buëch-Dévoluy
7, rue de la Tuilerie
BP 15 - 05400 VEYNES
Tél : 04 92 58 98 28
SIRET 20006744500060
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de repas pour les crèches
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRL02 - Hautes-Alpes
Description Fourniture et livraison de repas (plats de midi et goûter) pour les 4 crèches sur le territoire intercommunal, situées sur les communes de Veynes, le Dévoluy, Aspres sur Buëch, La Roche des Arnauds.
Code CPV principal 15894200 - Repas préparés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de repas
Description : Préparation et fourniture de repas (plat principal + goûter)
Lieu de livraison : LA MERETIERE-MAISON DU TERRITIOIRE 7 RUE DE LA TUILERIE 05400 VEYNES FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. 		  15894200
N° 2 Livraison de repas
Description : Livraison des repas déjà préparés (plat principal et goûter)
Lieu de livraison : LA MERETIERE-MAISON DU TERRITIOIRE 7 RUE DE LA TUILERIE 05400 VEYNES FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. 		  55521200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 89
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
  Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes
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