| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MELDOMYS M. Benoit RATIER - Directeur général 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS - 01 Tél : 02 41 81 68 00 SIRET 27490003400019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) |
| Référence | 20261005EC |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRG02 - Maine-et-Loire |
| Lieu d'exécution | 11 rue du Clon 49001 ANGERS |
| Durée |
62 mois à compter du 16/11/26 |
| Description | La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) à LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif. La durée prévisionnelle du marché de 62 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 382 536,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : DC1 Chiffre d'affaires annuel général : DC2 Effectif moyen annuel : Moyens humains de l'entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacités techniques Références sur des services spécifiés : Références |
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| Marché réservé : | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 25 % : Composition de l'équipe et méthodologie 30 % : Références 5 % : Critère environnemental |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 08h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. L'estimation prévisionnelle est la suivante : 382 536 € HT |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Meldomys 11 rue du Clon CS 70146 49001 ANGERS Cedex 01 Tél : 02 41 81 68 00 courrier.marches@meldomys.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir. |
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Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 13h10 |
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