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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DE CLERMONT-FERRAND
M. Julien BONY - PRESIDENT
1 RUE SAINT VINCENT
BP CS 50478 - 63013 CLERMONT-FERRAND - Cedex 1
Tél : 04 73 98 07 98 - Fax : 04 73 98 07 70
SIRET 26630007800109
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Evolution des appels infirmiers et des systèmes des EHPAD du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand - Tranche ferme : EHPAD Les Jardins de la Charme / Tranche optionnelle : EHPAD Les Sources
Référence AOO APPELS INFIRMIERS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRK14 - Puy-de-Dôme
Lieu d'exécution 1 RUE SAINT VINCENT - CS 50478
63013 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 EHPAD Les Jardins de la Charme : 26 rue Jacques Magnier à Clermont-Ferrand ;
EHPAD Les Sources : 11 Rue St Rames à Clermont-Ferrand.
FRK14 - Puy-de-Dôme
Durée 12 mois
à compter du 01/01/27
Description La présente consultation concerne l'évolution des appels infirmiers au sein des EHPAD du Centre Communal d'Action Social de Clermont-Ferrand, en tranche ferme l'EHPAD Les Jardins de la Charme, en tranche Optionnelle L'EHPAD Les Sources, ces équipements étant vieillissants ou obsolètes et ne remplissant plus leur fonction de sécurité auprès des résidents.
Code CPV principal 33195000 - Système de surveillance des patients
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite des deux EHPAD, non obligatoire, est prévue le jeudi 22 octobre de 13h30 à 16h30, les détails de l'organisation sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal.
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.).
  Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 16h10
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