ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER
M. Yann LE BRAS - Directeur du CHITS
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 04 83 77 21 92 - Fax : 04 83 77 21 67
SIRET 26830012600177
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluides en milieu hospitalier et médico social pour des missions d'audits, d'expertise et de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Référence 26DAT0033
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
Lieu d'exécution 54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Durée 12 mois
à compter du 01/02/27
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
2.1.1. Périmètre & Nature
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande confiant au Bureau d'Études Techniques (BET) l'ingénierie globale du GHT 83 (hospitalier, tertiaire, médico-social) :
* Expertise & ingénierie : Thermique, fluides (sanitaires et médicaux), énergies renouvelables, architectures numériques (Smart Building, BOS, Hypervision, IoT), télécoms (mobilité/DECT) et sûreté électronique (PC Sécurité).
* AMO Achat : Définition des besoins, rédaction des DCE, analyse des offres (Fournitures, Services, Travaux).
* AMO Exécution : Suivi opérationnel, administratif et financier des marchés de travaux et d'exploitation-maintenance.
2.1.2. Enjeux & Objectifs
Optimisation et sécurisation selon 6 axes stratégiques :
* Sécurité Clinique & Sûreté : Prévention microbiologique, sécurisation des fluides médicaux, protection des sites et fiabilité des appels malades.
* Résilience Climatique : Déploiement de solutions de rafraîchissement face aux canicules, climatisations efficientes.
* Conformité & Cybersécurité : Respect réglementaire et sanctuarisation des réseaux techniques (OT) face aux cybermenaces.
* Efficience : Optimisation des installations, suivi de la maintenance et pilotage via le Smart Building.
* Performance : Réduction énergétique (Décrets Tertiaire/BACS), décarbonation (BEGES), intégration ENR.
* Décision : Apport de choix techniques et financiers fiables pour sécuriser les investissements.
2.1.3. Qualifications Obligatoires
Le Titulaire justifiera de qualifications reconnues (type OPQIBI) en thermique, fluides médicaux, AMO exploitation, bilans carbone, ingénierie des systèmes d'information (Smart Building) et sûreté. Il garantit une maîtrise absolue des règles de l'art, des normes NF (santé, qualité de l'air, protocoles ouverts), du Code de la commande publique et des contraintes de sécurité des ERP de type U.
2.1.4. Description des Missions
Le présent accord-cadre s'articule autour des 17 missions suivantes, activables sur bons de commande :
* M1 : Audit Sanitaire, Métrologie et Analyse des Risques (ASR).
* M2 : Audit Technique Fluides, CVC, Électricité et Résilience Climatique.
* M3 : Études de faisabilité (APS/APD), dimensionnement (CVC, fluides, ENR), comparatif et estimation.
* M4 : Études de Projet (PRO) et Rédaction des Pièces Techniques du DCE.
* M5 : Assistance passation de contrats (ACT) - Rédaction, analyse, RATO, négociation.
* M6 : Suivi Exécution (VISA/DET) - Direction des travaux et conformité des documents.
* M7 : Assistance aux Opérations de Réception (AOR), OPR, levée de réserves, GPA.
* M8 : Aide à l'exécution et contrôle des marchés de maintenance (CVC, Fluides, Énergie, Sécurité Incendie SSI, Hypervision, Sûreté).
* M9-CVC : AMO amont marchés de maintenance CVC - Besoins (TCO), rédaction DCE et gammes.
* M9-FLUIDES : AMO amont marchés de maintenance fluides médicaux et secours - Besoins, DCE et sécurité.
* M10 : ACT Services - Analyse des offres de maintenance, détection OAB, négociations et mise au point.
* M11 : Audit énergétique global, schéma directeur de décarbonation et ingénierie prospective du patrimoine hospitalier (décrets tertiaire et BACS, bâti, CVC, GTB, récupération de chaleur fatale et appui au schéma directeur immobilier).
* M12 : Audit fluides médicaux, sources de secours et plan de démantèlement du protoxyde d'azote (N2O).
* M13 : Appui BEGES (scopes 1/2/3), trajectoires de décarbonation et reporting.
* M14 : Audit Smart Building, schéma directeur hypervision/BOS, cybersécurité OT, téléphonie/mobilité (DECT).
* M15 : Conception (DCE) Smart Building, BOS, reprise synoptiques et évolution appels malades.
* M16 : Suivi exécution (DET), recettage multi-flux et AOR pour infrastructures Smart Building.
* M17 : Conception (DCE), DET et recettage Sûreté Électronique (vidéo, accès, intrusion, PC Sécurité).
Code CPV principal 71321000 - Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 500 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit la possibilité de procéder au versement d'une avance.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/01/27 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/01/27 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin de garantir la bonne exécution de l'ensemble des missions (M1 à M17) au sein d'un environnement hospitalier critique, le candidat (ou le groupement) doit obligatoirement présenter une équipe projet dédiée et pluridisciplinaire.
L'équipe technique minimale affectée à l'exécution de l'accord-cadre devra impérativement être constituée des profils suivants (ces compétences pouvant être cumulées par un même intervenant si ses qualifications le justifient) :
Un Chef de projet / Directeur de mission (interlocuteur unique de la DAT) : Ingénieur expérimenté dans le pilotage de projets complexes en site occupé (secteur de la santé), garant de la synthèse technique, du suivi financier et de la validation des livrables.
Un Ingénieur / Expert CVC et Hydraulique : Spécialiste des systèmes aérauliques (notamment filtration HEPA, salles propres, blocs opératoires) et des réseaux d'eau (dimensionnement, bouclage, prévention des risques légionelle et Pseudomonas).
Un Ingénieur / Expert en Fluides Médicaux et Gaz : Spécialiste de la conception et de la sécurisation des réseaux de fluides médicaux, garant de la continuité de service des installations vitales.
Un Ingénieur / Expert Électricité (CFO/CFA) et Énergies Renouvelables : Spécialiste du dimensionnement des infrastructures électriques haute et basse tension hospitalières (TGBT, Groupes de secours, onduleurs), des infrastructures de recharge (IRVE) et du dimensionnement des centrales photovoltaïques (ombrières et toitures notamment).
Un Expert en performance énergétique et environnementale : En charge du suivi des indicateurs, des missions de GTB/GTC, de l'optimisation carbone et de la mission M13 (Bilan carbone / BEGES).
Le candidat justifiera de la constitution de cette équipe par la fourniture des CV détaillés de chaque intervenant, mettant en évidence leurs qualifications, certifications et expériences similaires en milieu de santé.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Direction des achats de territoire / Département des marchés
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 09 94 14 50 00 - Fax : 04 83 77 21 67
MARCHES-GHT83@ch-toulon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 16h10