| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
CA DU PAYS DE DREUX M. Christophe LE DORVEN - Président 4 RUE DE CHATEAUDUN BP 20159 - 28103 DREUX Tél : 02 37 64 84 91 SIRET 20004027700010
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de maintenance de traitement des eaux des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint- Remy-Sur-Avre |
| Référence | 2027/03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRB02 - Eure-et-Loir |
| Lieu d'exécution | Piscines de Vernouillet et de Saint-Rémy-sur-Avre FRB02 - Eure-et-Loir |
| Durée |
72 mois à compter du 01/05/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet la conduite, l'entretien courant et la garantie totale des installations de traitement des eaux. |
| Code CPV principal | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 43324100 - Équipement de piscine |
| 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques | |
| 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui PSE n°1 : Installation d'analyseur automatique PSE n°2 : Remplacement du média filtrant sur la piscine de Saint-Remy-sur-Avre |
| Reconductions |
Oui Le marché prend effet à sa date de notification. A compter de cette date, et jusqu'au 30 avril 2027, est prévue une période dite de « tuilage », aussi appelée période de prise en charge, avec le titulaire actuel pour assurer la prise en main des installations. Le début d'exécution effectif des prestations commence à compter du 01 mai 2027, pour une durée de deux ans fermes. Le marché est reconductible quatre (4) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire du marché dans un délai de 2 mois précédant la date anniversaire de prise d'effet du marché en cas de dénonciation dudit marché. La durée maximale du marché est de six (6) ans hors période dite de « tuilage ». |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché prévoit le transfert de l'activité actuellement assurée par deux agents de la fonction publique, dont la situation relève d'une procédure de détachement d'office auprès du titulaire du marché, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
27/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/26 à 12h30 Lieu : Communauté d'Agglo du pays de Dreux |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Une visite de site est programmée. Celle-ci revêt un caractère obligatoire. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA du Pays de Dreux 4 RUE DE CHATEAUDUN 28103 DREUX Tél : 02 37 64 84 91 commandepublique@dreux-agglomeration.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
|
Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 17h10 |
|


