Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MITRY-MORY
Mme Charlotte BLANDIOT-FARIDE - Maire
11-13 rue Paul Vaillant Couturier
77290 MITRY MORY
Tél : 01 60 21 61 10
SIRET 21770294300010

Correspondre avec l'Acheteur

CCAS de Mitry-Mory
77290 MITRY MORY
Tél : 01 60 21 61 10
marchespublics@mitry-mory.net

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché public d'assurances

Référence

26M20

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FR102 - Seine-et-Marne

Description

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.

La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances.

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » Description : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » Lieu d'exécution : 77290 Mitry-Mory Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66510000
N° 2	Assurance « Responsabilité Civile Générale » Description : Assurance « Responsabilité Civile Générale » Lieu d'exécution : 77290 Mitry-Mory Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66516000
N° 3	Assurance « Flotte Automobile » Description : Assurance « Flotte Automobile » Lieu d'exécution : 77290 Mitry-Mory Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66516100
N° 4	Assurance « Protection juridique Générale » Description : Assurance « Protection juridique Générale » Lieu d'exécution : 77290 Mitry-Mory Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66513100
N° 5	Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » Description : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » Lieu d'exécution : 77290 Mitry-Mory Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66513100
N° 6	Assurance « Risques statutaires » Description : Assurance « Risques statutaires » Lieu d'exécution : 77290 Mitry-Mory Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66510000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 13/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 08h30

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard le Mardi 03 novembre 2026.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le Vendredi 06 novembre 2026.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Mitry-Mory
77290 MITRY MORY
Tél : 01 60 21 61 10
marchespublics@mitry-mory.net

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr

Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 17h10