ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA
M. Gérôme FASSENET - Président du Conseil Départemental
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER - Cedex
Tél : 03 84 87 33 00
SIRET 22390001000362
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSION DE DIAGNOSTICS "AMIANTE", "PLOMB" ET "QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR" POUR L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT
Référence 2026DAPITE87
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRC22 - Jura
Lieu d'exécution 17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER
Durée à compter du 04/01/27
Jusqu'au 04/01/31
Description Accord-cadre à bons de commande. Durée initiale 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois.
Les dates indiquées dans le présent avis, le sont à titre indicatif.
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Code CPV complémentaire 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Reconductions tacites, 3 fois par période d'un an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/11/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/26 à 11h00
Lieu : DEPARTEMENT DU JURA
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 87 33 00
marches@jura.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 17h10