| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE D'AYTRÉ Mairie d'Aytré Place des Charmilles BP 30102 - 17442 AYTRE CEDEX Tél : 05 46 30 19 19 SIRET 21170028100010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Location et acquisition de véhicules pour la flotte automobile de la Ville d'Aytré | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-13 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRI32 - Charente-Maritime | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet le renouvellement partiel de la flotte automobile de la Ville d'Aytré, par la fourniture de véhicules plus propres, conformément aux obligations réglementaires applicables en matière de verdissement des flottes de véhicules lors de leur renouvellement. |
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| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats sont autorisés à soumissionner pour l'ensemble des lots du marché. Toutefois, le nombre maximal de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique, qu'il se présente seul ou sous la forme d'un groupement, est fixé à 2 lots. Lorsqu'un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal de lots pouvant lui être attribués, les modalités de détermination des lots qui lui seront attribués sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots qui ne peuvent être attribués à cet opérateur économique en application de cette limitation sont attribués au candidat classé immédiatement après lui, sous réserve que son offre demeure économiquement et techniquement acceptable. En cas d'égalité entre plusieurs candidats à l'issue de l'analyse des offres, les modalités de départage sont précisées dans le règlement de la consultation. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 425 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 12h00 Lieu : Mairie d'Aytré |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 17h10 |
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