ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'AYTRÉ
Mairie d'Aytré
Place des Charmilles
BP 30102 - 17442 AYTRE CEDEX
Tél : 05 46 30 19 19
SIRET 21170028100010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Location et acquisition de véhicules pour la flotte automobile de la Ville d'Aytré
Référence 2026-13
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRI32 - Charente-Maritime
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet le renouvellement partiel de la flotte automobile de la Ville d'Aytré, par la fourniture de véhicules plus propres, conformément aux obligations réglementaires applicables en matière de verdissement des flottes de véhicules lors de leur renouvellement.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats sont autorisés à soumissionner pour l'ensemble des lots du marché.
Toutefois, le nombre maximal de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique, qu'il se présente seul ou sous la forme d'un groupement, est fixé à 2 lots.
Lorsqu'un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal de lots pouvant lui être attribués, les modalités de détermination des lots qui lui seront attribués sont définies dans le règlement de la consultation.
Les lots qui ne peuvent être attribués à cet opérateur économique en application de cette limitation sont attribués au candidat classé immédiatement après lui, sous réserve que son offre demeure économiquement et techniquement acceptable.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats à l'issue de l'analyse des offres, les modalités de départage sont précisées dans le règlement de la consultation.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 425 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Location de cinq voitures citadines et d'un véhicule utilitaire léger de type fourgonnette à motorisation électrique
Description : Location de cinq voitures citadines et d'un véhicule utilitaire léger de type fourgonnette à motorisation électrique
Lieu de livraison : Centre technique municipal 17440 Aytré Centre Technique Municipal de la Ville d'Aytré Zone de Belle Aire Sud - Place Clémence Royer 17440 Aytré
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 05/07/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot n° 1 porte sur la location logue durée de six véhicules particuliers de type citadin et d'un véhicule utilitaire léger de type fourgonnette, pour une durée de 60 mois, soit cinq années.
Conformément à l'article L. 2151-2 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter une variante. Les variantes feront l'objet d'une analyse selon les mêmes critères et modalités que les offres de base et pourront, le cas échéant, être retenues en lieu et place de l'offre de base du candidat.
Le candidat devra préciser dans son offre technique les conditions et modalités applicables à la résiliation anticipée du contrat de location, notamment les éventuels frais ou indemnités susceptibles d'être mis à la charge de la collectivité. Le titulaire devra également indiquer les modalités et le cout des kilomètres supplémentaires.
271 000 34136100
N° 02 Acquisition d'un mini-camion-benne à motorisation électrique
Description : Acquisition d'un mini-camion-benne à motorisation électrique
Lieu de livraison : Centre technique municipal 17440 Aytré Centre Technique Municipal de la Ville d'Aytré Zone de Belle Aire Sud - Place Clémence Royer 17440 Aytré
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 07/06/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 2151-2 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter une variante. Les variantes feront l'objet d'une analyse selon les mêmes critères et modalités que les offres de base et pourront, le cas échéant, être retenues en lieu et place de l'offre de base du candidat.
68 000 34134200
N° 03 Acquisition d'un véhicule utilitaire léger (VUL) à motorisation thermique de type fourgon
Description : Acquisition d'un véhicule utilitaire léger (VUL) à motorisation thermique de type fourgon
Lieu de livraison : Centre technique municipal 17440 Aytré Centre Technique Municipal de la Ville d'Aytré Zone de Belle Aire Sud - Place Clémence Royer 17440 Aytré
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 07/06/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 2151-2 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter une variante. Les variantes feront l'objet d'une analyse selon les mêmes critères et modalités que les offres de base et pourront, le cas échéant, être retenues en lieu et place de l'offre de base du candidat.
20 000 34136200
N° 04 Acquisition de deux camions benne à motorisation thermique
Description : Acquisition de deux camions benne à motorisation thermique
Lieu de livraison : Centre technique municipal 17440 Aytré Centre Technique Municipal de la Ville d'Aytré Zone de Belle Aire Sud - Place Clémence Royer 17440 Aytré
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 07/06/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 2151-2 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter une variante. Les variantes feront l'objet d'une analyse selon les mêmes critères et modalités que les offres de base et pourront, le cas échéant, être retenues en lieu et place de l'offre de base du candidat.
44 000 34134200
N° 05 Acquisition d'un chariot élévateur à motorisation électrique
Description : Acquisition d'un chariot élévateur à motorisation électrique
Lieu de livraison : Centre technique municipal 17440 Aytré Centre Technique Municipal de la Ville d'Aytré Zone de Belle Aire Sud - Place Clémence Royer 17440 Aytré
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 07/06/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Conformément à l'article L. 2151-2 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à présenter une variante. Les variantes feront l'objet d'une analyse selon les mêmes critères et modalités que les offres de base et pourront, le cas échéant, être retenues en lieu et place de l'offre de base du candidat.
22 000 42415110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/26 à 12h00
Lieu : Mairie d'Aytré
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 17h10