| AVIS DE PUBLICITE |
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THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION M. Le Président Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 65 26 SIRET 99236773000015
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| Thionville Fensch Agglomération Thionville Fensch Agglomération 4 avenue Gabriel Lippmann null BP 30054 57972 YUTZ Cedex Tél : 03 82 52 65 26 contact@thionville-fensch.fr Ville de Thionville Ville de Thionville null rue Georges Ditsch null BP 30352 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 82 25 25 compub@mairie-thionville.fr Ville de Yutz Service commun de la commande publique Ville de Yutz - Hôtel de Ville 107 Grand'Rue null 57970 YUTZ Tél : 03 82 82 26 82 contact@thionville-fensch.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de gardiennage et de sécurité | ||||||||||||
| Référence | 26-043 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRF33 - Moselle | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Groupement de commandes constitué pour le lot 2 : Thionville Fensch Agglomération (coordonateur) et les villes de Thionville et de Yutz. L'accord-cadre est mono-attributaire. Durée 48 mois à compter du 01/01/2027 Montant totale de l'accord-cadre : Lot 1 : Mini : 100 000 € HT - Maxi : 260 000 € HT - Lot 2 : Mini : 54 000 €HT - Maxi : 460 000 € HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges |
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| Code CPV principal | 79713000 - Services de gardiennage | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 79710000 - Services de sécurité | ||||||||||||
| 79714000 - Services de surveillance | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 720 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 16h15 Lieu : YUTZ Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Aucune clause de garantie financière prévue - Aucune avance. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Thionville Fensch Agglomération 4 avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ Tél : 03 82 54 78 57 COMMANDE_PUBLIQUE@thionville-fensch.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 17h10 |
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