Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE YUTZ
Mme Clémence POUGET - Maire
Mairie de YUTZ 107 Grand Rue
57970 YUTZ
Tél : 03 82 82 26 82
SIRET 21570757100018

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de carburants et services associés pour la Ville de Yutz

Référence

AO26/121

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de d'exécution

FRF33 - Moselle

Description

Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour la flotte automobile de la collectivité et livraison de GNR en vrac.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour le lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. La période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 visant à procéder à l'ensemble des paramétrages et ouvertures de droits, conformément au CCTP. Aucune fourniture de carburant ni prestation correspondant à l'utilisation effective des cartes ne pourra être réalisée au titre du présent accord-cadre avant le 1er janvier 2027.
Pour le lot 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2027.
Pour les 2 lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans. La date de fin maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2030. Les montants minimum et maximum sont fixés par période.
L'accord-cadre comporte des clauses environnementales.

Code CPV principal

30163100 - Cartes pour l'achat de carburant

Code CPV complémentaire

09132100 - Essence sans plomb

09134000 - Gasoils

09134200 - Carburant diesel

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives en station service Description : Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives en station service Lieu de livraison : Services de la Ville de Yutz 57970 Yutz FRF33 - Moselle Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour les 2 lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans (à l'exception de la spécificité du lot n°1 mentionnée ci-dessous). La date de fin maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Informations complémentaires : Pour le lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. Cette période initiale comprend : -La période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 visant à procéder à l'ensemble des paramétrages et ouvertures de droits, conformément au CCTP. Aucune fourniture de carburant ni prestation correspondant à l'utilisation effective des cartes ne pourra être réalisée au titre du présent accord-cadre avant le 1er janvier 2027 -La période d'exécution effective des prestations de fournitures de carburants par cartes et autres services, allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Lot 1 : une phase de préparation nécessaire à la bonne mise en route des prestations impérativement à la date du 1er janvier 2027. Cette phase préparatoire doit nécessairement intervenir avant le 1er janvier 2027 afin de garantir la continuité de l'approvisionnement en carburant de la flotte municipale et l'absence d'interruption du service à compter de cette date. Ainsi, par exception au principe fixé à l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée totale excède 4 ans à hauteur de la seule période préparatoire comprise entre la notification et la date effective de début des prestations. Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 300 000 € HT PAR PERIODE DE RECONDUCTION.		30163100
N° 02	Fourniture et livraison de Gazole Non Routier (GNR) en vrac dans la cuve du CTM Description : Fourniture et livraison de Gazole Non Routier (GNR) en vrac dans la cuve du CTM Lieu de livraison : Services de la Ville de Yutz 57970 Yutz FRF33 - Moselle Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour les 2 lots, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans (à l'exception de la spécificité du lot n°1 mentionnée ci-dessous). La date de fin maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Informations complémentaires : Montant minimum : 20 000 € HT Montant maximum : 150 000 € HT PAR PERIODE DE RECONDUCTION.		09134000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables selon les modalités CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de règlement des comptes: CCAG-FCS
La consultation comporte des conditions d'exécution caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 10/11/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/26 à 14h30

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2112-2-1 II. 1° du Code de la commande publique, l'acheteur ne prévoit pas de condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi dès lors que le besoin objet du présent marché peut être satisfait par une solution immédiatement disponible.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à échéance

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 27 71
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 18h10