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AVIS DE PUBLICITE

CASA DI L'AGRICULTURA CORSA
M. Jean-Baptiste ARENA - Président
ROUTE DU STADE
LD Petraolo
20215 VESCOVATO
Tél : 04 95 32 84 40
SIRET 18201005800044
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet La présente consultation concerne la fourniture de repères officiels d'identification et de matériels de pose associés pour les espèces bovines, ovines et caprines, pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Corse.
Référence 2026-02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRM02 - Haute-Corse
Description Fourniture de repères officiels d'identification et de matériels de pose associés pour les espèces bovines, ovines et caprines, pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Corse.
Code CPV principal 03340000 - Marques auriculaires pour animaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fournitures de repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
Description : Espèce bovine et matériel associé
Lieu de livraison : Route du stade - Lieu dit Petraolo 20215 VESCOVATO La livraison des fournitures sera, en fonction du produit, soit livré à la Chambre d'Agriculture de Haute-Corse soit chez l'éleveur (Corse).
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 60 000 €HT 		240 000 03341000
N° 2 02 Fournitures de repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé
Description : Espèces ovines et caprines et matériel associé
Lieu de livraison : Route du stade - Lieu dit Petraolo 20215 VESCOVATO La livraison des fournitures sera, en fonction du produit, soit livré à la Chambre d'Agriculture de Haute-Corse soit chez l'éleveur (Corse).
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 90 000 €HT 		360 000 03340000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes sont autorisées exclusivement sur les caractéristiques qualitatives des repères et la gamme proposée, sous réserve du respect des exigences minimales définies au CCATP et des spécifications réglementaires applicables. Chaque variante doit être présentée de manière distincte et permettre d'identifier précisément les écarts par rapport à l'offre de base.
La présentation d'une variante est subordonnée à la remise d'une offre de base conforme
Afin de permettre une analyse homogène des offres, les candidats fourniront, pour chaque lot auquel ils soumissionnent, un échantillon de chaque article/référence proposé au BPU et au DQE, y compris les matériels de pose associés
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2030
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Chambre d'Agriculture Région Corse
ROUTE DU STADE
Petraolo
20215 VESCOVATO
Tél : 04 95 32 84 40
support-entreprises@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 18h10
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