| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION (SPL TERRINNOV) Mme Aurélie GODARD - Présidente Directrice Générale 13C, Chemin du Levant Immeuble l'Avant-Centre 01210 Ferney-Voltaire Tél : 04 50 56 81 80 SIRET 80121017000024
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un puits de prospection géothermique sur le secteur Poterie de la ZAC Ferney Genève Innovation pour un futur doublet géothermique. |
| Référence | MB84-2026 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK21 - Ain |
| Lieu d'exécution | ZAC Ferney-Voltaire Innovation 01210 Ferney-voltaire |
| Durée |
à compter du 18/01/27 Jusqu'au 31/08/29 |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 217 500.00 € HT soit 2 661 000.00 € TTC. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
10/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/26 à 16h05 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Fonds Interreg. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société Publique Locale TERRITOIRE D'INNOVATION (SPL TERRINNOV) 13C, Chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire Tél : 04 50 56 81 80 commande.publique@terrinnov-spl.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 tj-lyon@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 tj-lyon@justice.fr |
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Envoi le 08/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 01h10 |
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