| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE STRASBOURG Mme Catherine Trautmann - Maire 1 parc de l'étoile 67076 STRASBOURG Tél : 03 68 98 51 19 SIRET 21670482500019
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| Ville de Strasbourg Madame la Maire de Strasbourg Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile null 67076 Strasbourg Cedex Tél : 03 68 98 51 19 marchespublics@strasbourg.eu Eurométropole de Strasbourg Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg Eurométropole de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile null 67076 Strasbourg Cedex Tél : 03 68 98 51 19 marchespublics@strasbourg.eu |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Inventaire, Diagnostic et Expertises arboricoles visuelles et de gestion pour la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg - Reconsultation du lot 05 de l'affaire 26VDS0065GP | ||||||||
| Référence | 26VDS0143GP | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRF11 - Bas-Rhin | ||||||||
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Inventaire, Diagnostic et Expertises arboricoles visuelles et de gestion pour la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg - Reconsultation du lot 05 de l'affaire 26VDS0065GP : "Inventaire, diagnostic et expertises arboricoles et faunistiques avec instruments" |
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| Code CPV principal | 77231000 - Services de gestion des forêts | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la collectivité |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Lot n° 05 : Inventaire, diagnostic et expertises arboricoles et faunistiques avec instruments Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance DC1 et DC2 ou DUME Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 05 : Inventaire, diagnostic et expertises arboricoles et faunistiques avec instruments Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de début de l'accord-cadre est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 09h10 |
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