| AVIS DE PUBLICITE |
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EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Mme Catherine TRAUTMANN - Présidente Centre administratif 1, parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG Tél : 03 68 98 51 19 SIRET 24670048800017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de toutes pièces et accessoires de signalisation lumineuse réglementée ainsi que les pièces et équipements pour l'image équipant les véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds et engins de l'Eurométropole de Strasbourg | ||||||||||||
| Référence | 26EMS0176 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRF11 - Bas-Rhin | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Code CPV principal | 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Il sera attribué à 3 candidats maximum. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande en cascade. Si le titulaire classé premier suite à l'analyse comparative des offres n'est pas en capacité d'exécuter la prestation exigée, dont la demande lui aura été transmise par mail dans les délais impartis par le pouvoir adjudicateur, alors le titulaire classé deuxième suite à l'analyse sera sollicité pour exécuter la prestation. Si ce-dernier n'est pas en capacité d'exécuter cette demande dans les délais impartis, ce sera au troisième de l'exécuter. Un bon de commande sera envoyé au titulaire ayant accepté d'exécuter la prestation demande par retour de mail Dans le cas où aucun des titulaires du marché n'est en capacité de répondre à la demande dans les délais impartis, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire appel à un autre prestataire |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres de la collectivité |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Fourniture de toutes pièces et accessoires de signalisation lumineuse réglementée équipant les véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds et engins Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner DC1 et DC2 ou DUME Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Lot n° 02 : Fourniture de tous matériels, pièces pour l'image et caméras embarquées équipant les véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds et engins Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner DC1 et DC2 ou DUME Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture de toutes pièces et accessoires de signalisation lumineuse réglementée équipant les véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds et engins Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Délai de livraison des pièces 15 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement (gestion des emballages) Lot n° 02 : Fourniture de tous matériels, pièces pour l'image et caméras embarquées équipant les véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds et engins Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Délai de livraison des pièces 15 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement (gestion des emballages) |
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| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 09h10 |
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