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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
M. Marc Bouet - Directeur des Marchés Publics
23, place d'armes
60204 Compiègne - Cedex
Tél : 03 44 40 74 96
SIRET 82953599600039

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Aménagement de la plateforme de l'écluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe
Référence	000M173
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRE22 - Oise
Lieu d'exécution	Ecluse de Montmacq _Cambronne-Lès-Ribécourt (60) FRE22 - Oise
Durée	30 mois à compter du 05/01/27
Description	Les travaux et prestations associées au lot M173 sont les suivants : Revêtements de sols extérieurs ; Modelage de sol, plantations et équipements divers mobiliers paysagers ; Métallerie diverse de la plateforme : serrurerie, clôture, portails et signalétique ; Travaux de confortement et de parachèvement, entretien et garantie de reprise des plantations pendant deux ans ; Entretien des espaces aménagés jusqu'à la réception globale.
Code CPV principal	45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire	34942000 - Équipement de signalisation
	45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
	45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le Pouvoir Adjudicateur, dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable, a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi éligibles au dispositif CIAE. A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT 40 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/26 à 16h05
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent marché comprend une tranche ferme d'une durée de trente (30) mois et une tranche optionnelle d'une durée de six (6) semaines. La tranche optionnelle concerne les travaux d'apport de terres végétales. Si affermissement, ils seront à réaliser en parallèle de la période d'exécution des travaux.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Dans le cadre des actions de la commission européenne, le Ministère de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que la SCSNE ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne, une convention de financement en date du 21 octobre 2024 par laquelle, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe sont financés par l'Europe à hauteur de 50%.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60204 Compiègne Compiègne Cedex Tél : 03 44 40 74 96 marches@scsne.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
	Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 10h10