| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS M. Frédéric CUVILLIER - Président 1, Boulevard du Bassin Napoléon BP 755 - 62321 BOULOGNE-SUR-MER - CEDEX Tél : 03 21 10 36 36 - Fax : 03 21 10 28 50 SIRET 24620072900050
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Entretien du cimetière animalier |
| Référence | 2026-DEC-030 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRE12 - Pas-de-Calais |
| Lieu d'exécution | Cimetière animalier de la fourrière de l'Ecuelle Trouée 10 du Ruisseau de la HAYETTE 62280 Saint-martin-boulogne |
| Durée |
36 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 98371111 - Services d'entretien de cimetières |
| Code CPV complémentaire | 77314000 - Services d'entretien de terrains |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Le prix des prestations apprécié au travers du détail quantitatif estimatif (DQE non contractuel) 20 % : La valeur technique appréciée au travers de la note technique 10 % : La valeur environnementale appréciée au travers de la note technique Précisions sur la valeur technique et environnementale : 2-La valeur technique appréciée au travers de la note technique, reprenant : 2.1-Une présentation de l'entreprise (1 page maxi) 3.0 2.2-La qualité des moyens humains et techniques - Expériences des équipes (2 pages maxi) 5.0 2.3-Les fiches techniques des matériaux fournis via le bordereau de prix (pouzzolane, borduration bois, clôtures, sable calcaire, abri) (1 fiche par matériau) 10.0 2.4-Une description de l'espace de stockage des déchets verts peu encombrants si la solution de stockage sur site est envisagée (1 page maxi) 2.0 3-La valeur environnementale appréciée au travers de la note technique, reprenant également : 3.1-Une information sur le recyclage du produit dans les fiches techniques 2.0 3.2-Une description du traitement des déchets verts issus de ses travaux (1 page maxi) 6.0 3.3-Une description des procédures d'évitement de rejet d'hydrocarbures issus des machines motorisées dans le milieu naturel (1 page maxi) 2.0 |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 12/10/26 à la publication | |
