| AVIS DE PUBLICITE |
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SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION - LA CARENE M. DAVID SAMZUN - Monsieur le Président 4 av. du Commandant l'Herminier 44605 Saint-Nazaire Tél : 02 40 00 41 63 - Fax : 02 40 00 40 38 SIRET 24440064400013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Etude visant à actualiser les besoins immobiliers et l'offre de service associée des entreprises et Start up de la filière microalgues à Saint Nazaire et Nantes |
| Référence | 2026070709MC |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRG01 - Loire-Atlantique |
| Durée |
12 mois |
| Description | Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 12 mois de 20 000,00 € HT |
| Code CPV principal | 79310000 - Services d'études de marchés |
| Code CPV complémentaire | 70332300 - Services relatifs à l'immobilier industriel |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés |
| Financement | Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou E-DUME ou déclaration sur l'honneur Formulaire DC2 : DC2 ou E-DUME -ou équivalent - Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 65 % : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges 5 % : Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE 4 avenue Commandant l'Herminier BP 305 44605 SAINT NAZAIRE CEDEX Tél : 02 40 00 40 00 CARENEmarchespublics@saintnazaireagglo.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 13h00 Lieu : Saint-Nazaire Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 12/10/26 à la publication | |
