| AVIS DE PUBLICITE |
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GRAND CHAMBERY M. le Président 106 allée des Blachères - CS 82618 73026 CHAMBERY CEDEX Tél : 04 79 96 86 00 SIRET 20006911000019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets |
| Référence | 26MAPA066 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRK27 - Savoie |
| Lieu d'exécution | Agglomération de Grand Chambéry |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En effet, l'activité liée aux biodéchets est très opérationnelle, concrète et en lien avec le vivant. Elle convient particulièrement à des activités d'insertion puisqu'elle permet de développer de nombreuses compétences. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 €HT sur la durée du contrat, soit 4 ans. Le contrat débute par ordre de service (date prévisionnelle : janvier 2027). |
| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou équivalent,Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 : Formulaire DC2 ou équivalent Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 25 % : Prix des prestations 15 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs service commande publique Tél : 04 79 26 61 27 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 11h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 12/10/26 à la publication | |
