| AVIS DE PUBLICITE |
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE M. Gabriel SERVILLE - Président Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour de Suzini CS 47025 97307 CAYENNE Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22 SIRET 20005267800014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Collecte et traitement des déchets spécifiques générés par les activités de démoustication de la Collectivité | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRY3 - Guyane | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Code CPV principal | 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Département commande publique Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 CAYENNE Tél : 05 94 30 06 00 correspondre@aws-france.com |
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CTGuyane Service des Marchés 4179 Route de Montabo null 97300 CAYENNE Tél : 05 94 30 06 00 cab1@ctguyane.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 05/11/26 à 16h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 greffe.ta-cayenne@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Envoi le 12/10/26 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||
