| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE MOISSAC M. Romain LOPEZ - Maire 3 Place Roger Delthil 82200 Moissac Tél : 05 63 04 63 63 SIRET 21820112700014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis |
| Référence | 2026dstoasis |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRJ28 - Tarn-et-Garonne |
| Lieu d'exécution | commune de moissac 82200 Moissac |
| Durée |
36 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire chargée de concevoir et de suivre la réalisation de la transformation de des cours d'école en « cours Oasis », c'est-à-dire en espace désimperméabilisé, végétalisé et rafraîchi conçu pour améliorer le confort thermique des usagers, favoriser la biodiversité, la gestion à la source des eaux pluviales et la pluralité des usages Le présent cahier des charges définit le contexte de l'opération, le programme, la nature et le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre, les compétences attendues, les modalités de rémunération ainsi que les critères de sélection du maître d'oeuvre. Le marché sera sous format d'accord cadre pluriannuel pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois (période de 1 an). La commune de MOISSAC souhaite engager, dans le cadre de sa politique d'adaptation au changement climatique, la transformation de ses cours d'école selon les principes du programme Oasis |
| Code CPV principal | 71420000 - Services d'architecture paysagère |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2), ou document équivalent ? Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. ? Acte d'engagement et décomposition du prix global et forfaitaire ou taux de rémunération proposé ; ? Présentation de l'équipe et répartition des missions entre cotraitants ? Références de moins de 5 ans sur des opérations similaires, avec photographies et éléments quantitatifs (surface, coût, résultats obtenus en matière de confort thermique) ? Note méthodologique décrivant la compréhension des enjeux du site et la démarche envisagée pour chaque phase de la mission ; ? La maitrise d'oeuvre devra proposer à la maitrise d'ouvrage des LABELS spécifiques au projet (objectif Label EcoJardin) |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs commune de moissac Tél : 05 63 04 63 63 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
15/12/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 12/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne |
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