| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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NANTES MÉTROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE M. Le Directeur Général 26 place Rosa Parks BP 83618 - 44036 NANTES - 1 Tél : 02 40 67 07 07 SIRET 27440002700307
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SAINT LEGER LES VIGNES - MULTISITES (Sites 1, 2 et 3) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements individuels et collectifs |
| Référence | 26.090 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRG01 - Loire-Atlantique |
| Lieu d'exécution | 44710 Saint-léger-les-vignes 3 sites |
| Durée |
à compter du 01/02/27 Jusqu'au 01/08/35 |
| Description | La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : SAINT LEGER LES VIGNES - 17 Rue de la Rive (Site n°3) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 4 logements individuels et 4 logements collectifs Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (site n°3) : - 1 101 000,00 euros HT [sur une base de 1 980 euros HT/mètres carrés SHAB (556 m²)]. Mission de base (TF) : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR + éléments de mission ESQ-APS-APD de la seconde tranche. Tranche optionnelle : SAINT LEGER LES VIGNES - 2-4 et 3 Rue de la Rive (Sites n°1 et 2) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 logements intermédiaires et collectifs, une salle commune et un parc de stationnement Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (sites n°1 et 2) : - 2 175 000,00 euros HT [sur une base de 1 980 euros HT/mètres carrés SHAB (1 099 m²)]. Éléments de mission de la TO : PRO-ACT-VISA-DET-AOR Eléments de mission optionnels car soumis à un équilibre économique de l'ensemble des sites. Compétences exigées du groupement : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi sur l'eau), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), environnementale, économie de la construction, acoustique, et paysage. Cette dernière compétence pourra être portée par l'architecte. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera présenté dans les pièces de la consultation - Phase offres. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix des prestations 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
10/11/26 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise 26 place Rosa Parks 44036 NANTES Tél : 02 40 67 07 37 marches@nmh.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/10/26 à 11h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online, Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique |
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