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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/10/26 |
| Référence acheteur | 26FS-MP-0809-R1-Z |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Objet |
Manifestation d'intérêt spontanée Installation de batteries de stockage Le projet consiste à installer des solutions de stockage stationnaires d'électricité sur des ténements communaux disponibles, appropriés et non grevés par un plan de prévention des risques, relevant du domaine public. Ces solutions sont destinées à soulager le réseau électrique en contribuant à l'équilibre production consommation. |
| Référence | 26FS-MP-0809-Z |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée de la société WATT CONNECT pour l'installation de batteries électriques sur le domaine public communal et de la recherche de terrains en ce sens formulée par le groupe NW. Avant de délivrer le titre autorisant cette occupation, la Commune souhaite s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. La Commune étudiera ces autres propositions et délivrera une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec le candidat retenu. Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant manifesté son intérêt. |
| Code CPV principal | 31440000 - Batteries |
| Code CPV complémentaire | 09310000 - Électricité |
| 31430000 - Accumulateurs électriques | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
26/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée sur le site AWS. Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Mairie de Saint-Raphaël - Service Urbanisme - Place Sadi Carnot - 83700 SAINT-RAPHAEL Tel : 04 94 82 15 37 - urbanisme@ville-saintraphael.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr |
| Envoi le 12/10/26 à la publication | |
