ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CAMVS PÔLE ASSAINISSEMENT
M. Le Président
297, rue Rousseau Vaudran
CS30187
77198 Dammare lès Lys
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 04 64 79 25 20
SIRET 24770005700026
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mise en place de l'autosurveillance sur les ouvrages de la CAMVS - 26ENV04
Référence 26AT-CP-0102-P
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FR102 - Seine-et-Marne
Lieu d'exécution Dammarie-les-Lys
-Avenue de Montaigne
-Chemin de Halage
-Rue C. Poussineau
-Avenue du Lys

Le Mée-sur-Seine
-Rue Aristide Briand

La Rochette
-Rue Honoré Daumier

Melun
-Rue du Presbytère
-Rue Dajot
-Rue Saint Liesne
-Rue des 3 Moulins
-Rue de l'Abreuvoir
-Quai du Maréchal Joffre
-Quai Hyppolyte Rossignol

Boisettes
-Chemin des Praillons

Durée 24 mois
Description Le présent marché concerne les travaux d'instrumentation de 14 ouvrages d'assainissement soumis à autosurveillance sur les réseaux de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine.

Le présent Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) regroupe les prescriptions techniques particulières relatives à ce programme de travaux et notamment :
-La pose de sonde de mesure de hauteur ;
-La mise en place d'une télégestion sur chaque point ;
-La pose de robinetterie : réhabilitation de clapet anti-retour et réhausse de seuil ;
-La remise en état des lieux après travaux.

Les 14 ouvrages concernés sont situés sur les communes de Dammarie-les-Lys (4 ouvrages), La Mée-sur-Seine (1 ouvrage), la Rochette (1 ouvrage), Melun (7 ouvrages) et Boisettes (1 ouvrage). 10 de ces ouvrages sont des déversoirs d'orage classiques tandis que les 5 autres correspondent à des trop-pleins de poste de refoulement. L'ensemble des ouvrages est raccordé sur la station de traitement des eaux usées de Dammarie-les-Lys, à l'exception du TP de poste de pompage situé à Boissettes, qui est raccordé sur la STEP de Boissettes.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas décomposé en lot. En effet, la dévolution en lots séparés aurait pour effet de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 39350000 - Équipement de réseau d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique
40 : Coût global
5 : Démarche environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Commande Publique
Tél : 01 64 79 25 25

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1) La visite sur les sites n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
En cas de volonté d'accéder aux ouvrages (poste de refoulement) avant la remise de son offre, le candidat devra établir une demande de visite auprès du Maître d'Ouvrage. Cette demande devra être déposée au plus tard 10 jours avant la date de remise de l'offre à l'adresse suivante : assainissement@camvs.com.
Qu'il ait effectué ou non la visite du site, le candidat sera réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des prestations à exécuter. Une fois le marché signé, le candidat devenu titulaire ne sera pas admis à demander des modifications occasionnées par la méconnaissance des lieux, de l'environnement, des possibilités d'accès et des contraintes relatives aux installations existantes.

2) Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
  Envoi le 12/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77