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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'ARVIEUX
M. Christian BLANC - Maire
3636 Route de l'Izoard
La Ville
05350 ARVIEUX
Tél : 04 92 46 72 81 - Fax : 04 92 46 81 66
SIRET 21050007000011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription de contrats d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRL02 - Hautes-Alpes
Durée 60 mois
Code CPV principal 66513100 - Services d'assurance défense et recours
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux bien set aux risques annexes   66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes   66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes   66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus   66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Alpes et Midi
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