ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
M. Patrice ESPINOSA - Président
12 Rue Ampère
BP 53 - 21110 GENLIS
Tél : 03 80 37 73 88
SIRET 20000092500095
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Diagnostics de vulnérabilité des bâtiments particuliers, publics et professionnels - Groupement de commandes
Référence 2026-008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal FRC11 - Côte-d'Or
Description Dans le cadre de la démarche PAPI, la CCPD s'est portée volontaire pour assurer le chef de filât d'une étude du PEP en mutualisation avec deux autres EPCI.
Ainsi, l'étude des « diagnostics de vulnérabilité des bâtiments au risque d'inondation », inscrit à l'axe 5 du PEP étude n°5.5 est portée en groupement de commandes entre les collectivités : CC Plaine Dijonnaise (CCPD), CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche, CC Mirebellois et Fontenois.
Code CPV principal 90721800 - Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
Forme
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Commande Publique
Tél : 03 80 37 73 88

Documents
Offres Remise des offres le 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
  Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/26 à 14h10