ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE FRÉJUS
M. le Maire
45 Place formigé
CS 70108
83608 FREJUS
Tél : 04 94 17 67 16
SIRET 21830061400011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien du réseau pluvial de l'ASA des Garonnes de la basse vallée de l'Argens
Référence ASA2026TX01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRL05 - Var
Durée 12 mois
Description Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Montant minimum annuel : 20.000,00 € HT
- Montant maximum annuel : 60.000,00 € HT
Ces montant seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Les travaux ont pour objet de :
- préserver la capacité d'écoulement du réseau pluvial afin de réduire le risque d'inondation,
- assurer le renouvellement de la ripisylve autochtone,
- satisfaire durablement les différents usages liés au réseau des Garonnes,
- sauvegarder ou améliorer le patrimoine naturel et paysager.
Code CPV principal 45111220 - Travaux de débroussaillage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Le pouvoir adjudicateur est l'ASA des Garonnes de la basse vallée de l'Argens qui utilise le profil acheteur de la ville de Fréjus
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
10 % : Mesures environnementales spécifiquement appliquées dans l'exécution des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
service marchés publics
Tél : 04 94 17 67 12

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le retrait du DCE et toute question relative à la consultation s'effectuent uniquement via le profil acheteur.
  Envoi le 13/10/26 à la publication