| AVIS DE CONCESSION |
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MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service Marchés Publics BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67 SIRET 21590009300018
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Concession de services - Installation, exploitation et entretien sur le domaine public du territoire de la Ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique |
| Référence | 26AS-SJ-0098-M |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Lieu d'exécution principal | FRE11 - Nord |
| Lieu d'exécution | Domaine public de la Ville de Villeneuve d'Ascq |
| Description | La présente consultation est relative à la mise en place d'une concession de services relative à l'installation, l'exploitation et l'entretien sur le domaine public du territoire de la ville de Villeneuve d'Ascq d'une signalétique commerciale et publique. Concession de services - Articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. Les besoins de la personne publique sont détaillés au sein du dossier de consultation des entreprises. La concession est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. |
| Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
| Code CPV complémentaire | 44175000 - Panneaux |
| 44212250 - Mâts | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeneuve d'Ascq Service Marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 marches-publics@villeneuvedascq.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille CEDEX Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/26 à 16h10 |
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