| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON M. Damien Combet - Président Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 04 72 31 38 99 SIRET 24690075700039
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
6 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Etude de circulation, déplacement et stationnement |
| Référence | 2026-ETU-MILL-0002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRK26 - Rhône |
| Durée |
6 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Face au développement du bourg et à l'évolution des pratiques de mobilité, la commune souhaite mener une étude globale de circulation, de déplacement et de stationnement afin de : - Disposer d'un diagnostic objectif et partagé du fonctionnement actuel des déplacements ; - Identifier les dysfonctionnements et conflits d'usage ; - Définir des orientations et préconisations opérationnelles à court, moyen et long terme. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 63712700 - Services de la circulation routière |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/26 à 14h00 Lieu : CCVG |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'étude est composée en phases comme suit : Phase 1 : Diagnostic du territoire Phase 2 : Scénarii et préconisations pré-opérationnelles Phase 3 : Proposition finale Les précisions sont indiquées au CCTP. Lieu(x) d'exécution : Commune de Millery (69390) Accord-cadre avec maximum de 70 000 euros HT comprenant les prestations forfaitaires et unitaires. Pour les prestations forfaitaires, il est exécuté à compter de la notification du marché par phase. La phase suivante s'exécutant à compter de la validation sans réserve de la phase précédente. Pour les prestations à prix unitaires, si le pouvoir adjudicateur le juge nécessaire, ce dernier pourra émettre des bons de commandes sur la base du BPU, précédés, le cas échéant d'un devis qui devra être validé par la Commune de Millery. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et s'achèvera à l'acceptation sans réserve de l'ensemble des prestations. La durée prévisionnelle d'exécution du contrat est de 6 mois hors temps de validation du comité technique et du comité de pilotage. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
| Envoi le 13/10/26 à la publication | |
