| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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PARTENIUM M. Eric COJON 828 Rue de Cambrai 59000 LILLE Tél : 03 20 78 56 00 SIRET 99892820400010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS MULTISERVICES D'ENTRETIEN PRÉVENTIF ET CURATIF DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES, ÉTENDUES À CERTAINS ÉLÉMENTS DISSOCIABLES DU BÂTI (INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET MENUISERIES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES), ET PRESTATIONS ANNEXES DE REMPLACEMENT PARTIEL ET PONCTUEL D'ÉQUIPEMENTS, À EXÉCUTER DANS LES GROUPES DE LOGEMENTS GÉRÉS PAR PARTENIUM |
| Référence | 6021 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRE11 - Nord |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le marché porte sur des prestations multiservices d'entretien préventif et curatif, assorties d'une obligation de résultats. Les prestations concernent les équipements techniques situés dans les logements locatifs et les parties communes des résidences collectives du patrimoine géré par PARTENIUM, ainsi que certains éléments dissociables du bâti. Elles comprennent également des prestations annexes, notamment : - Des remplacements partiels ou ponctuels d'équipements, - Des prestations réalisées sur bon de commande, - Des interventions exceptionnelles à la demande de PARTENIUM. Le marché prend effet à compter du 2 mars 2027 jusqu'au 28 février 2029. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est conclu à prix mixte, avec une part à prix unitaires sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros H.T. La valeur estimée indiquée dans l'avis comprend la part forfaitaire et unitaire du marché. |
| Code CPV principal | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 57 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Formulaire DC2 : b) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de la consultation. Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références sur des travaux spécifiés : e) Une liste des principaux travaux (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé). Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : f) Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations, notamment dans les domaines plomberie, installations sanitaires, maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ventilation, VMC double flux, nettoyage des réseaux aérauliques et ramonage ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur Technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Eugénie HELLIN Tél : 06 46 14 94 34 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 16h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de PARTENIUM. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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