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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE GAP M. Le Maire CS 50092 BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88 SIRET 21050061700019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Oui
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Gap. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur |
| Objet | Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers | ||||||||||||||||
| Référence | G-15-26 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRL02 - Hautes-Alpes | ||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). |
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| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature dûment complétée Formulaire DC2 : Déclaration du candidat dûment complété Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années. Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales références professionnelles du candidat (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des prestations réalisées, le montant et la date ainsi que le bénéficiaire. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mme ASCHETTINO Lucie Tél : 04 92 53 18 04 |
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| Documents | |||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 11h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montants de l'accord-cadre, pour la période initiale sont définis comme suit : Lot 1 montant minimum : 30 000€ HT, montant maximum 550 000€ HT Lot 2 montant minimum : 30 000€ HT, montant maximum 525 000€ HT Lot 3 montant minimum : 20 000€ HT, montant maximum 250 000€ HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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| Envoi le 13/10/26 à la publication | |||||||||||||||||
