| AVIS DE PUBLICITE |
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AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Pascal DOLL - Président 6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE Tél : 01 34 29 03 06 SIRET 20005565500019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Travaux de signalisation horizontale et verticale | ||||||||||||||||||||
| Référence | 26167_170 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FR108 - Val-d'Oise | ||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | La présente consultation concerne les travaux de signalisation horizontale et verticale effectués dans le cadre des opérations d'entretien ou d'aménagement de voies, parking ou autres espaces extérieurs de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande dont le détail des prestations est décrit dans le pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE). |
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| Code CPV principal | 45233294 - Installation de signalisation routière | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : EPCI : Communauté d'agglomération |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France 6b Avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY-EN-FRANCE Tél : 01 34 29 03 06 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités d'attribution des lots sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 - Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Site dédié au télérecours : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 13/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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