Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610 - 54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
SIRET 78332977400161

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Accord-cadre portant sur Entretien des espaces verts et libres du patrimoine de meurthe et moselle habitat

Référence

26EVNH

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRF31 - Meurthe-et-Moselle

Description

-La présente consultation se scinde en 3 lots.

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Sud et Centre Description : Le bordereau de prix unitaire (BPU) fait apparaitre le détail des adresses concernées. Lieu d'exécution : Patrimoine mmH - Territoires Sud et Centre 54000 Nancy Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2028, 2029 et 2030) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2030.		77310000
N° 2	Nord (Longwy et Briey) Description : Le bordereau de prix unitaire (BPU) fait apparaitre le détail des adresses concernées. Lieu d'exécution : Patrimoine mmH - Territoire Nord 54000 Nancy Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2028, 2029 et 2030) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2030.		77310000
N° 3	Insertion Nord (Agence Longwy) Description : Le bordereau de prix unitaire (BPU) fait apparaitre le détail des adresses concernées. Lot spécifique aux entreprises adaptées, travailleurs défavorisés (ART L.2113-13 et R.2113-7 CCP) Lieu d'exécution : Patrimoine mmH - Territoire Nord INSERTION 54000 Nancy Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2028, 2029 et 2030) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2030.		77310000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/26 à 12h05
Lieu : Siège mmH
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

-Une visite sur site est obligatoire, une attestation de visite est jointe au présent DCE. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
-L'accord cadre LOT 1 - Territoires Sud et Centre contient un maximum en valeur sur 4 ans de 1 800 000€ H.T.
-L'accord cadre LOT 2 - Territoire Nord contient un maximum en valeur sur 4 ans de 500 000€ H.T.
-L'accord cadre LOT 3 - Territoires Nord INSERTION contient un maximum en valeur sur 4 ans de 100 000€ H.T.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Siège mmH
Nabil Haouara
33Bd de la Mothe
33Bd de la Mothe
33Bd de la Mothe
54000 Nancy
Tél : 03 83 17 55 21
nhaouara@mmhabitat.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/10/26 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/10/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online, Les Tablettes Lorraines