| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. Christèle CASTELEIN - Présidente 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 50 79 16 10 SIRET 20006720500019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire |
| Référence | DMA-25-05 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD12 - Manche |
| Lieu d'exécution | Communauté d'agglomération du Cotentin 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Le titulaire devra intervenir sur les zones d'implantation des colonnes, situées sur tout le territoire de l'agglomération du Cotentin. |
| Durée |
48 mois à compter du 04/01/27 |
| Description | Les prestations portent sur le lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire enterrées et des bornes d'introduction ainsi que le lavage intérieur et extérieur des colonnes aériennes, destinées aux collectes des emballages ménagers, du verre et des ordures ménagères. |
| Code CPV principal | 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène |
| Code CPV complémentaire | 50514000 - Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal |
| 90913100 - Services de nettoyage de cuves | |
| 90918000 - Services de nettoyage de poubelles | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/26 à 13h30 Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de début de marché évoquée dans le présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif. Le marché débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période d'un an et est reconductible trois fois, par période d'un an. Le marché est conclu à prix forfaitaire en ce qui concerne le lavage de 500 colonnes par an. En plus de ces colonnes, l'acheteur se réserve la possibilité de commander des lavages supplémentaires au titulaire par bon de commande. Pour ces lavages, le marché et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT annuels. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de la consultation. Aucune visite sur sites, permettant aux candidats de prendre connaissance de l'état du parc de colonnes n'est obligatoire. Elle est cependant conseillée. Les renseignements nécessaires à l'organisation de ces visites sont disponibles dans le Règlement de consultation. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 6 du CCAP. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En fonction des besoins de l'acheteur, ce marché pourrait éventuellement être renouvelé au cours du 2ème semestre de l'année 2030. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 12/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 12h10 |
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