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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RENNES MÉTROPOLE
Mme Nathalie APPERE - Présidente
4, avenue Henri Fréville
CS 93111
35031 RENNES
Tél : 02 99 86 60 60
SIRET 24350013900189
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Trambus T2 - Ouest extra rocade - P+R et Terminus - ZI OUEST - Vezin le coquet
Référence 26190041
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRH03 - Ille-et-Vilaine
Description La ligne T2 traversant le coeur de la Métropole et de Rennes d'est en ouest, en reliant la ZI de Lorient à la Rigourdière à Cesson-Sévigné.
Le présent marché concerne l'extrémité Ouest à savoir le terminus et le parking relais ZI Ouest du Trambus T2 sur la commune de Vezin-le-Coquet.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 45233123 - Travaux de construction de routes secondaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Voirie
Description : Voirie
Lieu d'exécution : Rue Fontaine de Montigné 35132 VEZIN LE COQUET Rue Fontaine Montigné entre la rue de Lorient au Sud et la rue de Montigné au Nord sur la commune ce Vezin-le-Coquet.
Durée du marché : 300 jours.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Subvention du FEDER.
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est 300 jours.
Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation de chantier de 1 mois n'est pas compris dans le délai d'exécution.
  45112500
N° 02 Assainissement
Description : Assainissement
Lieu d'exécution : Rue Fontaine de Montigné 35132 VEZIN LE COQUET Rue Fontaine Montigné entre la rue de Lorient au Sud et la rue de Montigné au Nord sur la commune ce Vezin-le-Coquet.
Durée du marché : 30 jours.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Subvention du FEDER.
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 30 jours
Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation de chantier de 1 mois n'est pas compris dans le délai d'exécution.
  45232410
N° 03 Éclairage public et réseaux divers
Description : Éclairage public et réseaux divers
Lieu d'exécution : Rue Fontaine de Montigné 35132 VEZIN LE COQUET Rue Fontaine Montigné entre la rue de Lorient au Sud et la rue de Montigné au Nord sur la commune ce Vezin-le-Coquet.
Durée du marché : 84 jours.
Durée à compter du 01/03/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Subvention du FEDER.
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 84 jours.
Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le délai de la période de préparation de chantier de 1 mois et le délai d'approvisionnement de 15 semaines ne sont pas compris dans le délai d'exécution.
  34993000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (Lot 1 ) et environnemental (tous les lots) détaillées au cahier des charges.
clause
Conditions de participation
  Lot n° 01 : Voirie
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (cf article 6.1 du règlement de consultation)

Lot n° 02 : Assainissement
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (cf article 6.1 du règlement de consultation)

Lot n° 03 : Éclairage public et réseaux divers
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (cf article 6.1 du règlement de consultation)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/26 à 12h05
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme Megalis Bretagne à l'adresse suivante https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence 26190041

Aucune variante n'est autorisée

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Pour le lot 1 :
341 - Chaussées urbaines - Assises de chaussées
3221 - Trafic important - Revêtements en matériaux
3421 - Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux d'enrobés classiques d'enrobés classiques
3452 - Chaussées urbaines - Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux
346 - Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
3431 - Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée
3712 - Équipements de la route - Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation - horizontale - Mise en oeuvre par moyens mécaniques autoportés sur routes bidirectionnelles
3713 - Équipements de la route - Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale par moyens mécaniques poussés ou autotractés
3763 - Équipements de la route - Pose de signalisation verticale permanente de panneaux de signalisation de police
Délivrés par la FNTP ou références équivalentes

Pour le lot 2 :
5143 Profondeur de tranchée < ou = 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m hors nappe phréatique
5221 Canalisation sans pression DN < ou = 1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées
Délivrés par la FNTP ou références équivalentes

Pour le lot 3 :
Éclairage public :
- Qualifelec TN1 (5 à 10 points lumineux par chantier) ou FNTP 651 Eclairage public en travaux neufs ou référence équivalente
- FNTP 681 Pose de tubes PVC télécom LST ou référence équivalente
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
RENNES METROPOLE
Deborah BILLET PAILLAT
35000 RENNES
Tél : 02 23 62 23 33
d.billetpaillat@rennesmetropole.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien
CS44416
35044 Rennes Cedex
Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics.
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Mail Pablo Picasso
44042 NANTES
Tél : 02 53 46 79 83
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
  Envoi le 12/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 10h10