Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE PONTARLIER
M. Patrick COMTE - le Maire
56 rue de la République
BP 259 - 25304 PONTARLIER
Tél : 03 81 38 81 38 - Fax : 03 81 39 87 16
SIRET 21250462500014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture de combustibles, plaquettes de bois, granulés de bois

un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Référence

JU260102

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de d'exécution

FRC21 - Doubs

Description

Marché décomposé en 3 lots

Code CPV principal

09100000 - Combustibles

Code CPV complémentaire

09111400 - Combustibles à base de bois

09135100 - Fioul domestique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville Description : livraison de fioul domestiquez Lieu de livraison : FRC21 - Doubs Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027au 31/12/2027. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - 3ème période de reconduction : du 1er Janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de chaque période de reconduction. Fonds Communautaires : Non	480 000	09135100
N° 2	Livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny Description : plaquettes de bois Lieu de livraison : FRC21 - Doubs Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027au 31/12/2027. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - 3ème période de reconduction : du 1er Janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de chaque période de reconduction. Fonds Communautaires : Non	200 000	09111400
N° 3	Livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak, Description : granulés de bois Lieu de livraison : FRC21 - Doubs Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027au 31/12/2027. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - 3ème période de reconduction : du 1er Janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de chaque période de reconduction. Fonds Communautaires : Non	220 000	09111400

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix des prestations
40 % : qualité de la prestation (y compris performance environnementale)
10 % : politique environnementale
Lot n° 2 : Livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix des prestations
40 % : qualité de la prestation (y compris performance environnementale)
10 % : politique environnementale
Lot n° 3 : Livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak,
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix des prestations
40 % : qualité de la prestation (y compris performance environnementale)
10 % : politique environnementale

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/26 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques
reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon
certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM,clé Usb...) n'est pas autorisée

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.

Envoi le 12/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 11h10