| AVIS DE PUBLICITE |
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SDIS DES ALPES-MARITIMES Président du Conseil d'Administration 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny CS90099 06273 Villeneuve-Loubet Cedex Tél : 04 93 22 76 00 SIRET 28060051100024
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense ; |
| Objet | Prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS 06 | ||||||||||||||||
| Référence | 26P029 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL03 - Alpes-Maritimes | ||||||||||||||||
| Description | Le présent accord-cadre concerne les prestations de carrosserie pour des véhicules d'incendie Poids lourds (PL), des Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV), des véhicules légers utilitaires et de liaison de tout type (VL) du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes affectés dans les bâtiments et centres de secours situés sur l'ensemble du département. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les commandes sont attribuées à tour de rôle. La première commande est attribuée au titulaire du marché classé en première position, la deuxième commande est attribuée au titulaire classé en deuxième position, et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, la commande est attribuée au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : % : Durée de garantie 15 % : % : Performances en matière de protection de l'environnement 60 % : % : Prix 15 % : % : Valeur technique Lot n° 2 : Lot n°2 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : % : Durée de garantie 15 % : % : Performances en matière de protection de l'environnement 60 % : % : Prix 15 % : % : Valeur technique Lot n° 3 : Lot n°3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : % : Durée de garantie 15 % : % : Performances en matière de protection de l'environnement 60 % : % : Prix 15 % : % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 14h00 Lieu : Villeneuve Loubet |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum quadriennaux multi attributaires de services. Montant minimum quadriennal lot n°1 : 15 000 € HT Montant maximum quadriennal lot n°1 : 500 000 € HT Montant minimum quadriennal lot n°2 : 65 000 € HT Montant maximum quadriennal lot n°2 : 500 000 € HT Montant minimum quadriennal lot n°3 : 20 000 € HT Montant maximum quadriennal lot n°3 : 200 000 € HT Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation Le candidat devra se rendre sur le site https://www.marches-publics.info pour : - Télécharger le dossier de consultation - Déposer une offre - Faire une demande de renseignements complémentaires La date du 04/01/2027 est une date prévisionnelle. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDIS des Alpes-Maritimes 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny 06273 Villeneuve-Loubet Cedex Tél : 04 93 22 76 00 support-entreprises@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS61039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr https://nice.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 12/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 10h10 |
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