Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

NANTES MÉTROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE
M. Le Directeur Général
26 place Rosa Parks
BP 83618 - 44036 NANTES - 1
Tél : 02 40 67 07 07
SIRET 27440002700307

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. CF article 3.1.3 du règlement de consultation.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet

EXPLOITATION, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES (Type Prestations Forfaitaire avec Intéressement) - 5 LOTS

Référence

26.094

Type de marché

Services

Mode

Procédure avec négociation

Lieu principal d'exécution

FRG01 - Loire-Atlantique

Description

L'accord-cadre porte sur l'exploitation des chaufferies et sous-stations ainsi que des réseaux de chauffage/ECS dans les bâtiments et logements de Nantes Métropole Habitat.
Accord-cadre de type PFI (Prestation Forfaitaire avec Intéressement), avec fourniture de combustible bois pour les résidences concernées
Il s'agit d'un accord-cadre avec obligation de résultats sur les consommations énergétiques des installations.
Pour l'ensemble des lots :
- Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 2 ans (1 er juillet 2027 au 30 juin 2029) est de 29 700 000€ HT
- Le montant maximum des prestations pour les deux périodes de reconduction de l'accord-cadre de 2 ans chacune est de 28 000 000 € HT.
Le détail des montants maximum par lots est indiqué au règlement de la consultation.

Code CPV principal

50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Pour garantir une qualité et une continuité dans l'exécution du marché et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une clause limitative est décrite au règlement de la consultation.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Jamet / Goudy Description : Jamet / Goudy Lieu d'exécution : Nantes Métropole 44000 Nantes Durée du marché : 72 mois. Durée à compter du 01/07/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.		50721000
N° 02	Watteau/Feyder Description : Watteau/Feyder Lieu d'exécution : Nantes Métropole 44000 Nantes Durée du marché : 72 mois. Durée à compter du 01/07/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.		50721000
N° 03	Cartier Description : Cartier Lieu d'exécution : Nantes Métropole 44000 Nantes Durée du marché : 72 mois. Durée à compter du 01/07/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.		50721000
N° 04	Bottière / Malakoff Description : Bottière / Malakoff Lieu d'exécution : Nantes Métropole 44000 Nantes Durée du marché : 72 mois. Durée à compter du 01/07/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.		50721000
N° 05	RPA (Résidences personnes Agées) Description : RPA (Résidences personnes Agées) Lieu d'exécution : Nantes Métropole 44000 Nantes Durée du marché : 72 mois. Durée à compter du 01/07/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.		50721000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera présenté dans les pièces de la consultation - Phase offres.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Candidatures

Remise des candidatures le 13/11/26 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
26 place Rosa Parks
44036 NANTES
Tél : 02 40 67 07 37
marches@nmh.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/10/26 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/10/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online, Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique