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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Service de la commande publique
73 rue de Morat
BP 10049 - 68001 Colmar - Cedex
Tél : 03 89 22 93 10
SIRET 48375551800014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de rénovation des chaufferies collectives dans divers groupes
Référence 2026SC0054
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin
Description Travaux de rénovation énergétique et de modernisation des installations de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire au sein de résidences d'Habitats de Haute-Alsace, répartis en deux lots géographiques. Les prestations comprennent les études d'exécution, la dépose des équipements existants, la fourniture et l'installation des nouveaux équipements, les adaptations hydrauliques, électriques et de régulation, ainsi que la mise en service des installations. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 45331100 - Travaux d'installation de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier pour deux lots, le pouvoir adjudicateur choisira de retenir l'offre du candidat pour laquelle l'écart de classement avec le candidat classé en deuxième position est le plus important.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 DANNEMARIE, 1 à 15 rue Perce-Neige
Description : Remplacement de deux chaudières gaz collectives et création d'une installation de préchauffage ECS par pompe à chaleur air/eau.
Lieu d'exécution : 1 à 15 rue Perce-Neige 68210 DANNEMARIE FRF12 - Haut-Rhin
Durée du marché : 63 jours.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45331110
N° 4 OBERHERGHEIM, 51 et 53 rue de l'Ill
Description : Rénovation d'une chaufferie géothermique avec remplacement des pompes à chaleur eau/eau et création d'un système de géocooling.
Lieu d'exécution : 51 et 53 rue de l'Ill 68127 OBERHERGHEIM FRF12 - Haut-Rhin
Durée du marché : 63 jours.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  45331110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 09/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/10/26 à 18h10