| AVIS DE PUBLICITE |
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SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS DE LA DORDOGNE M. Pascal PROTANO - Président ZAE Rampinsolle, 105 Route d'Atur 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS Tél : 09 71 00 84 24 SIRET 25240532900035
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du SMD3 |
| Référence | 2026-13-AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRI11 - Dordogne |
| Lieu d'exécution | la rampinsolle 24660 coulounieix chamiers SMD3 - Coulounieix-Chamiers 24660 Coulounieix-chamiers |
| Durée |
à compter du 04/01/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet de définir les prestations relatives à l'émission, la fourniture, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes physiques à puce avec possibilité d'opter pour une carte virtuelle destinée au personnel du SMD3. |
| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 650 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée d'exécution du marché débute à la date prévue. Toutefois, si la notification de l'attribution intervient postérieurement, elle court à compter de la date effective de cette notification et termine à la date prévue initialement. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/26 à 13h00 Lieu : coulounieix chamiers |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
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Envoi le 12/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 09h10 |
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