ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HOPITAL LOZERE
M. Jean-Claude LUCENO - Directeur
Avenue du 8 mai 1945
48000 MENDE
Tél : 04 66 49 49 37
SIRET 26480009500012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurances pour les établissements du Groupe hospitalier de territoire de Lozère
Référence PA CHFT
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ14 - Lozère
Description La présente consultation concerne la passation de marchés publics d'assurances pour le compte du Groupement de
commandes « Prestations d'assurances » dont l'Hôpital Lozère est le coordonnateur. Un contrat sera émis pour chaque
souscripteur.
Code CPV principal 66512100 - Services d'assurance accidents
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 155 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Lieu d'exécution : 48000 MENDE GHT DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE FRJ14 - Lozère
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
325 000 66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Lieu d'exécution : 48000 MENDE GHT DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE FRJ14 - Lozère
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
800 000 66516500
N° 3 PROTECTION JURIDIQUE
Description : PROTECTION JURIDIQUE
Lieu d'exécution : 48000 MENDE GHT du département de la Lozère FRJ14 - Lozère
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
30 000 79100000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 19/02/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/26 à 14h00
Lieu : 48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 13h10