ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE
Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire
Place Jules Nadi
CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE - Cedex
Tél : 04 75 05 51 51
SIRET 21260281700018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet VR DCAMG 262103 VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS EN 2 LOTS
Référence 262103
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRK23 - Drôme
Durée 12 mois
Description L'objet du présent marché concerne le contrôle règlementaire initial et périodique des installations électriques et gaz des bâtiments communaux de la ville de Romans sur Isère.
Les contrôles techniques obligatoires rassemblent l'ensemble des vérifications imposées par les textes législatifs ou règlementaires, à périodicité définie, principalement sur des équipements techniques du bâtiment. Ces interventions sont obligatoirement effectuées par un organisme agréé par l'Etat (appelé bureau de contrôle, cf. Article R123-43 du Code de la construction et de l'habitation).
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
EPCI
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Vérifications des installations électriques
Description : Vérifications des installations électriques suivant la liste figurant dans la pièce financière. Environ 75 installations électriques à contrôler tous les ans à partir de 2027 : - 1ère année, un rapport de vérification électrique initiale (2027), - 2ème année, un rapport de vérification électrique périodique (2028), - 3ème année, un rapport de vérification électrique périodique (2029), - 4ème année, un rapport de vérification électrique quadriennale (2030).
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la Ville Romans sur Isère
15 000 71315400
N° 2 Lot n°2 - Vérifications des installations de gaz
Description : Vérification des installations suivant liste figurant dans la pièce financière. Environ 52 installations gaz à contrôler tous les ans à partir de 2027.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la Ville Romans sur Isère
3 500 71315400
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Madame DELANGE Christine
Tél : 04 26 52 65 88

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/11/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lot 1 - Vérifications des installations électriques:
Montant minimum annuel : 10 000 €HT
Montant maximum annuel : 37 000 €HT

Lot 2 - Vérifications des installations de gaz:
Montant minimum annuel : 2 500 €HT
Montant maximum annuel : 10 000 €HT
  Envoi le 14/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26