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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINTE-MAXIME
M. Vincent MORISSE - Maire
Boulevard des mimosas
BP 154 - 83120 SAINTE-MAXIME
Tél : 04 94 56 77 98
SIRET 21830115800018

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 26/10/26

Objet

Au lieu de :
Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la base nautique et du lot n°4 de la plage de la croisette de la commune de Sainte-Maxime (PHASE CANDIDATURE).
Lire :
Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la base nautique et du lot n°4 de la plage de la croisette de la commune de Sainte-Maxime (PHASE CANDIDATURE).

II.2.4 Description des prestations

Après la mention :
Description des prestations :
Ajouter :
Le périmètre délégué comprend la base nautique (bâtiments, terrasse et trottoirs) et le lot n°4 de la plage de la Croisette concédé par l'Etat d'une superficie de 832m² et exclusivement dédié au déroulement des activités nautiques organisées par la base nautique. Le Délégataire a la responsabilité de l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la base nautique. Les objectifs sont essentiellement : -Familiaux, notamment avec l'obtention du label « famille plus », -Touristiques, en proposant des activités (voiles et loisirs nautiques) qui contribuent à améliorer l'accueil des estivants, -Sportifs et éducatifs, par l'enseignement et la pratique de la voile ainsi que, plus généralement, les sports nautiques aux enfants et adolescents et aux adultes de Sainte-Maxime tout au long de l'année. Les missions du délégataire correspondent à : - L'enseignement de la pratique de la voile auprès des usagers scolaires ; - L'enseignement et la pratique de la voile auprès du public maximois hors sorties scolaires au travers de l'initiation, la découverte, le perfectionnement, les loisirs et la compétition ; - L'enseignement de la pratique de la voile ainsi que des activités dérivées au cours des vacances scolaires de l'été ; - La gratuité de l'accueil dans le cadre des stages sportifs organisés par le service des sports de Sainte-Maxime à raison de 8 séances maximum au cours des vacances scolaires de l'été.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la base nautique et du lot n°4 de la plage de la croisette de la commune de Sainte-Maxime (PHASE CANDIDATURE).
Référence	2026-AP1800CC
Type de marché	Services
Mode	Concession
Lieu d'exécution principal	FRL05 - Var
Lieu d'exécution	Commune de Sainte-Maxime
Description	Le contrat de délégation de service public a pour objet d'une part,l'exploitation de la base nautique,et d'autre part,l'exploitation du lot n°4 de la plage de la croisette.Le contrat vise en priorité à assurer l'enseignement et le perfectionnement d'activités sportives aquatiques,tant en période estivale pour le développement touristique de la station balnéaire,qu'à destination du public scolaire hors période estivale.Le lot 4 de la plage de la croisette est une prestation accessoire mais nécessairement complémentaire pour l'exercice des activités de la base Nautique.Il s'agit d'une zone spécifique liée directement au fonctionnement de la base nautique et à ses installations.Les engins de plage et autres matériels de l'école de voile pourront être remisés sur le lot de plage 4.La présente procédure est passée en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT,des articles L3120-1 et suivants du CCP et des articles R.2124-13 et suivants du CG3P.
Code CPV principal	80413000 - Services des écoles de voile
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Inscription à un registre de commerce : La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation (Cf. renseignements complémentaires) Autres exigences économiques ou financières : L'examen des garanties professionnelles et financières des candidats (Cf. renseignements complémentaires) Mesures pour garantir la qualité : L'examen de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf. renseignements complémentaires) Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Néant Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Néant

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	CONDITIONS DE PARTICIPATION :I)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : le candidat est tenu de produire à l'appui de sa candidature les pièces suivantes :-Présentation du candidat ou du groupement : Le candidat produit une lettre de candidature,datée et signée par un(e) représentant(e) habilité(e) à engager le candidat,mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l'adresse de son siège social,le cas échéant son n° d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (K-bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.-Régularité de la situation du candidat : 1)Une déclaration sur l'honneur attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP;Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du CCP et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.2)Les justificatifs nécessaires à l'appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales) - arrêté du 22 mars 2019.3)Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'articleL.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession.4)Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.5)La liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers en application de l'article D.8254-2 du Code du travail.En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces relatives à la régularité de la situation du candidat sont transmises pour chaque membre du groupement.II)Capacité économique et financière : le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :-Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part,s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis,réalisées au cours des 3 derniers exercices;-Les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans).En cas de réponse sous forme de groupement,l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.III)Capacité technique et professionnelle : le candidat produira tout document ou référence permettant d'établir son aptitude à exercer l'exploitation de l'activité et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.A cet égard,le candidat détaille son expérience,ses références acquises dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un secteur similaire à celui de la présente consultation.En cas de réponse sous forme de groupement,l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la commande publique Service Achat Public Bld des mimosas 83120 SAINTE MAXIME Tél : 04 94 56 77 98 commande-publique@ste-maxime.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 RUE RACINE CS 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Préfecture de Région Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
	Envoi le 14/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/26 à 12h10