| AVIS DE PUBLICITE |
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GRAND BESANÇON MÉTROPOLE M. Ludovic FAGAUT - Président 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON Tél : 03 81 87 88 89 SIRET 24250036100033
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRC21 - Doubs |
| Lieu d'exécution | n° 94 Avenue Clemenceau 25000 Besançon FRC21 - Doubs |
| Durée |
à compter du 02/01/27 Jusqu'au 01/01/33 |
| Description | Le présent marché concerne la fourniture, installation et maintenance de système d'identification, de système de pesée et d'ordinateur de bord, d'équipements de détection et suivi des erreurs de tri sur les bennes à ordures ménagères, permettant l'intégration, la transmission et l'analyse de données à distance, avec assistance à l'homologation des systèmes de pesée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché permet : - de maintenir opérationnel et performant le matériel embarqué, et de le faire évoluer sur l'ensemble des véhicules de la flotte actuelle ; - d'équiper et faire fonctionner les nouvelles acquisitions de bennes à ordures ménagères dans les mêmes conditions. De manière plus détaillée, ce marché permet d'assurer à la fois la continuité du service et la prise en compte des évolutions souhaitées en intégrant : - l'équipement, le fonctionnement des équipements embarqués des véhicules actuels ainsi que ceux entrant dans le cadre du renouvellement du parc ; - l'installation et la maintenance de ces équipements afin qu'ils restent opérationnels et en conformité avec la législation en vigueur ; - le transfert et le dépôt quotidien des données issues des véhicules sur une plateforme d'échange sécurisée de la collectivité ; - la délivrance quotidienne des données de collecte conformes au fonctionnement du système d'information et de facturation RI de la collectivité ; - l'intégration des évolutions techniques et des nouveaux besoins fonctionnels identifiés notamment la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire par le pouvoir adjudicateur : la détection et le suivi des erreurs de tri (SDE) sur les bennes à ordures ménagères, ainsi que leur analyse et la proposition de plans d'actions assistés par intelligence artificielle. Le développement et l'installation de ces équipements spécifiques ainsi que la nécessaire continuité de service requièrent une phase de test durant une période de tuilage avant déploiement. |
| Code CPV principal | 51610000 - Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information |
| Code CPV complémentaire | 34144511 - Bennes à ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 100 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées par des ressources propres. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Une clause d'insertion est prévue, elle est détaillée à l'article 11 du CCAP. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est décrite à l'article 2.4 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr |
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Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 11h10 |
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