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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CAHORS
M. Vivien COSTE - Maire
73 boulevard Gambetta
BP 30249 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 22 28 22
SIRET 21460042100017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SOUSCRIPTION DU MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Référence 2026AFF.JUR001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ25 - Lot
Lieu d'exécution 46000 Cahors FRJ25 - Lot

Durée 48 mois
à compter du 01/02/27
Description Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des dommages susceptibles d'affecter le patrimoine et mobilier de la collectivité, ainsi que les frais et garanties accessoires associés.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Cahors
Direction des Achats et de la Commande Publique
Hôtel de Ville
73 boulevard Gambetta
BP 30249 46005 CAHORS Cedex 9
Tél : 05 65 20 87 00
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 12/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 17h10