| AVIS DE PUBLICITE |
|
VILLE DE TOURNEFEUILLE M. Frédéric PARRE - Maire Place de de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Tél : 05 62 13 21 64 SIRET 21310557000013
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de ouate et produits d'entretien de restauration collective pour la ville de Tournefeuille | ||||||||||||
| Référence | 26-38 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 39830000 - Produits de nettoyage | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 360 000,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/26 à 12h00 Lieu : Tournefeuille |
||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée à compter du 01/02/27 est une date estimative. |
|||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Tournefeuille place de Tournefeuille 31170 TOURNEFEUILLE Tél : 05 62 13 21 64 marches-publics@mairie-tournefeuille.fr |
|||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
||||||||||||
|
Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 10h10 |
|||||||||||||
