ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon
Référence 2026-0860
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL02 - Hautes-Alpes
Lieu d'exécution Lycée Altitude - Suzanne Joulié Ross 10 chemin de la tour
05100 Briancon FRL02 - Hautes-Alpes

Durée 56 mois
à compter du 04/01/27
Description La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon.
Une équipe de maîtrise d'oeuvre a déjà été retenue pour la réalisation de cette opération. Les missions du marché de MOE sont indiquées à l'article 1.1. du RC.
Code CPV principal 71521000 - Services de conduite de chantier
Code CPV complémentaire 71247000 - Supervision des travaux de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/26 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
Estimation prévisionnelle des travaux : 27 300 000 euros HT. A titre indicatif, les études ont une durée prévisionnelle 20 mois et les travaux ont une durée prévisionnelle de 36 mois, soit une durée globale prévisionnelle de 56 mois.
La date de démarrage du 4 janvier 2027 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle, non contractuelle.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les prestations n'étant pas dissociables. En effet, il concerne l'exécution de la seule mission d'OPC, un marché de MOE étant lancé à part, distinctement de la présente consultation.
Compte tenu de l'objet du marché, portant sur des prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination nécessitant une expertise technique spécifique et l'intervention d'un nombre limité de personnels qualifiés, l'insertion d'une clause sociale d'exécution n'apparaît pas présenter un lien suffisant avec les conditions d'exécution de la prestation. En outre, la faible volumétrie d'heures mobilisées et le caractère hautement qualifié des missions sont susceptibles de rendre difficile la mise en oeuvre effective d'une action d'insertion professionnelle sans affecter les conditions d'exécution du marché.
Le marché n'est pas à tranches.
Les variantes sont interdites.
Les intervenants (contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau I) sont en cours de désignation (consultation en cours).
La Région se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis à leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr.
La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué une adresse de courrier électronique valide.
Une visite sur site est préconisée afin que les candidats puissent chiffrer leurs offres. Cette visite est non obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à la rubrique "Renseignements complémentaires".
Personne à contacter : Lycée ALTITUDE de BRIANCON Mme RUER - Ludivine.ruer@ac-aix-marseille.fr

Les pièces exigées à la candidature figurent au RC article 9.2. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants:
- le candidat doit disposer de la Qualification OPQTECH ou références équivalentes
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
L'absence de cette qualification, ou de tout document équivalent, à l'appui de la candidature entrainera son rejet. La candidature sera qualifiée d'irrecevable et l'offre ne sera pas analysée.
- parmi la liste des références présentées, Une référence réalisée devra correspondre à un chantier sur un ERP, par phase, en milieu occupé, d'au moins 8 lots et être d'un niveau équivalent en termes de montant de travaux (minimum 8 000 000€ HT). L'opération devra être terminée au moment du dépôt de l'offre.
L'absence d'une référence équivalente répondant à ces exigences entrainera le rejet de la candidature comme étant irrecevable et l'offre ne sera pas analysée.

Critères de jugement des offres:
1/Prix: 40 %
2/ Valeur technique: 55%
Sous-critère 1 : Organisation proposée par le candidat pour l'exécution du marché /10: Le candidat doit détailler l'organisation (répartition des tâches), compétences et expériences des moyens humains qu'il entend mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations au regard des objectifs calendaires.
Les CV devront impérativement être joints.
Sous-critère 2 : Propositions et outils pour assurer un système efficace de contrôle et de suivi des travaux /30:
Seront analysés:
- La description de l'outil de planification utilisé par le candidat (fournir un exemple issu de cet outil) notation sur 10
- Un document de présentation des différents outils envisagés par le titulaire pour assurer la communication sur le chantier notation sur 10
- Un document de présentation du système de gestion des circulations de plans d'exécution, documents d'exécution et approbation des échantillons. Notation sur 10
Sous-critère 3 : Temps d'intervention proposé et nombre de passages sur site pour l'exécution de la mission /15: Le candidat doit détailler la cohérence du temps d'intervention proposé (sur site, temps hors déplacements) et le nombre de passages sur site proposés pour l'exécution de la mission (pendant et hors réunions de maîtrise d'oeuvre et réunions OPC).. L'annexe Temps d'intervention du du cadre de mémoire technique doit être complétée et jointe.
3/ Critère environnemental /5:
Le candidat doit détailler :
Pertinence des mesures proposées pour réduire l'impact environnemental lié à l'exécution des prestations. L'acheteur évaluera la qualité des mesures proposées par le candidat pour réduire l'empreinte environnementale de la mission, au travers des réunions, des déplacements, des modes de transport utilisés.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 Rue Jean François Leca
13281 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 12/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 16h10