| AVIS DE PUBLICITE |
|
RENNES MÉTROPOLE Mme Nathalie APPERE - Présidente 4, avenue Henri Fréville CS 93111 35031 RENNES Tél : 02 99 86 60 60 SIRET 24350013900189
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture et livraison de tampons pour regard d'assainissement - 2027 -2031 | ||||||||||||
| Référence | 2642930012_AO | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRH03 - Ille-et-Vilaine | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 44423750 - Plaques d'égouts | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : TAMPONS POUR REGARD D'ASSAINISSEMENT CARRES 80X80 Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 16h05 |
||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
La date de démarrage des prestations est indiquée seulement à but informatif et n'est en aucun cas définitive. |
|||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 02 53 46 79 83 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. |
||||||||||||
|
Envoi le 12/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 15h10 |
|||||||||||||
