| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 SIRET 21060029200010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | MISE A DISPOSITION, LOCATION ET ENTRETIEN DE SANITAIRES AUTONOMES | ||||||||||||
| Référence | 20260880 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRL03 - Alpes-Maritimes | ||||||||||||
| Description | La date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif. Service de location de sanitaires chimiques et de toilettes sèches pour les événements, manifestations et besoins saisonniers. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 concerne la mise à disposition, location et entretien de toilettes chimiques autonomes Le lot 2 concerne la mise à disposition, location et entretien de toilettes sèches autonomes L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé avec les montants minimum et maximum suivants par période: Lot 1 : minimum 40 000 euros HT / maximum 300 000 euros HT Lot 2 : minimum 5 000 euros HT / maximum 80 000 euros HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 44411000 - Appareils sanitaires | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel Financement sur fonds propres Aucune avance prévue ni de garantie financière. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Mise à disposition, location et entretien de toilettes chimiques autonomes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations apprécié au regard du DQE 25 % : Valeur technique au vu du TVT et/ou du mémoire technique 5 % : Qualité des mesures environnementales appréciés au vu du Tableau de valeur environnementale (TVE) Lot n° 02 : Mise à disposition, location et entretien de toilettes sèches autonomes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations apprécié au regard du DQE 25 % : Valeur technique au vu du TVT et/ou du mémoire technique 5 % : Qualité des mesures environnementales appréciés au vu du Tableau de valeur environnementale (TVE) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr |
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Envoi le 12/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 16h10 |
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