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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CC PYRÉNÉES VALLÉES DES GAVES
M. André VERGÉ - Président
1 rue Saint-Orens
65400 ARGELES-GAZOST
Tél : 05 82 68 00 32
SIRET 20007081100019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Description La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66518200 - Services d'agences d'assurances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques Automobiles
Description : Risques Automobiles
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens 65400 ARGELES-GAZOST FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 2 Risques de Dommages aux biens
Description : Risques de Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens 65400 ARGELES-GAZOST FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 3 Risques de Responsabilités
Description : Risques de Responsabilités
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens 65400 ARGELES-GAZOST FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516400
N° 4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Description : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens 65400 ARGELES-GAZOST FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Cyber risques
Description : Cyber risques
Lieu d'exécution : 1 rue Saint-Orens 65400 ARGELES-GAZOST FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  80550000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 13h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 13/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées
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