| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPCO MOBILITES M. Denis SCHIRM - PRESIDENT 65 Quai Georges Gorse 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Tél : 01 53 91 34 34 SIRET 85124049900679
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de prestations d'assurance pour la couverture des risques d'OPCO MOBILITES | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-080 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Marché de prestations d'assurance pour la couverture des risques d'OPCO MOBILITES | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Montant global estimé du marché : 258 800 € TTC - Pour le lot 1 : 88 000 € TTC sur la durée totale du marché - Pour le lot 2 : 52 000 € TTC sur la durée totale du marché - Pour le lot 3 : 6 800 € TTC sur la durée totale du marché - Pour le lot 4 : 56 000 € TTC sur la durée totale du marché - Pour le lot 5 : 56 000 € TTC sur la durée totale du marché Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Accès aux dossiers techniques - Lots n°4 et n°5 : Les candidats souhaitant obtenir le dossier technique des lots n°4 et n°5 devront en faire la demande via la plateforme AWS. Une attestation de confidentialité leur sera alors adressée par l'acheteur. Le dossier technique sera transmis uniquement après réception de cette attestation dûment complétée et signée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les primes d'assurance étant payées d'avance, la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. En effet, en application de l'article 3.1°.j) de l'arrêté du 12 mars 2020, les cotisations et primes d'assurance font l'objet d'une procédure de service fait présumé. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques ; - En qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. En cas de groupement, il doit prendre la forme d'un groupement conjoint. Critères d'attribution (cf. art. VII.4 du RC) |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61 tj-nanterre@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61 tj-nanterre@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPCO MOBILITES Achats@opcomobilites.fr 65 quai de George Gorse 92100 Boulogne-Billancourt Tél : 01 53 91 34 34 Achats@opcomobilites.fr |
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Envoi le 12/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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